Réglementation européenne
Les directives européennes sur les marchés publics vous permettent d’intégrer des critères environnementaux et sociaux, d’exiger des labels comme moyen de preuve et d’attribuer le marché sur la base du coût du cycle de vie.
Réglementation et politique
La définition des marchés publics durables et la réglementation aux niveaux européen, fédéral et régional.
Que sont les marchés publics durables ?
Dans le cadre de marchés publics durables, vous choisissez des biens, des services et des travaux qui, sur l’ensemble de leur durée de vie, nuisent moins à l’environnement et à la société que les alternatives classiques. Vous tenez compte pour cela des trois piliers du développement durable :
- Environnement : protéger l’environnement et réduire l’empreinte écologique des pouvoirs publics.
- Social : promouvoir le travail décent, de bonnes conditions de travail et les emplois verts.
- Économie : améliorer la qualité de la croissance économique et la compétitivité des entreprises, en offrant des chances égales à suffisamment d’entreprises pour soumissionner aux marchés publics.
