Réglementation régionale
La Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont chacune leur propre politique et leurs propres lignes directrices en matière de marchés publics durables. Découvrez, par région, les accords et les instruments qui s’appliquent à votre organisation.
Région de Bruxelles-Capitale :
Pour plus d’informations sur la politique et le cadre législatif ici
Région wallonne :
Pour plus d’informations sur la politique et le cadre législatif ici
Région flamande:
Pour plus d’informations sur la politique et le cadre législatif (en néerlandais)