Environnement

Considérations écologiques

Grâce à leur pouvoir d’achat considérable, les pouvoirs publics disposent d’un levier pour faire évoluer le marché vers des modèles économiques plus verts, efficaces sur le plan climatique et circulaires, et ce sur toute la chaîne de valeur des produits, des services et des bâtiments.

Pour déterminer précisément ce que vous souhaitez atteindre sur le plan écologique, la première étape consiste à bien comprendre les priorités écologiques de votre propre organisation. Ce guide offre un cadre général de possibilités qui inspirera les acheteurs dans la définition des ambitions écologiques d’un dossier d’achat.

Sur la base des Objectifs de développement durable (ODD), voici quelques pistes pour définir les considérations écologiques :

• Consommation et production responsables : réduire l’empreinte écologique des produits, des services et des travaux (ODD 12)
• Énergie renouvelable et durable : miser sur l’énergie renouvelable et sur des bâtiments, des techniques, des machines et des produits économes en énergie (ODD 7)
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre : choisir une mobilité, une infrastructure et une logistique vertes et neutres pour le climat (ODD 13)
• Économie circulaire : promouvoir ses principes par l’écoconception circulaire, l’allongement de la durée d’utilisation et la création de boucles suivantes de réutilisation et de recyclage (ODD 12)
• Substances toxiques : respecter la législation et rechercher des solutions innovantes en matière de toxicité, afin de réduire les substances nocives et toxiques (ODD 3)
• Qualité et utilisation efficace de l’eau : éviter la pollution, miser sur une bonne qualité de l’eau, utiliser l’eau de manière efficace et miser sur une utilisation circulaire de l’eau (ODD 6)
• Qualité des sols : miser sur une utilisation durable des sols et des écosystèmes (ODD 15)
• Biodiversité et bien-être animal (ODD 14 et ODD 15) : garantir la préservation de la biodiversité et ainsi lutter contre sa perte, respecter le bien-être animal

Ces cadres politiques servent de références générales. Par ailleurs, chaque pouvoir public dispose de son propre cadre stratégique, avec ses propres accents en matière de durabilité écologique. Il est donc tout à fait possible qu’une administration locale souhaite surtout miser sur la réduction des déchets, tandis qu’une autorité régionale choisit de viser l’efficacité climatique.

Ces objectifs peuvent aussi être liés à des groupes de produits spécifiques. Pour le groupe de produits « véhicules », il peut par exemple être intéressant de miser sur l’efficacité climatique, tandis que pour le groupe « TIC », on peut viser une longue durée de vie, la possibilité de démontage et la transparence dans les boucles suivantes. Les fiches spécifiques par groupe de produits examinent chaque fois l’impact durable sur l’ensemble du cycle de vie de chaque groupe. Elles peuvent elles aussi inspirer les acheteurs qui souhaitent miser sur l’achat vert et circulaire.

Considérations circulaires

Les marchés publics sont un instrument important de la transition vers une économie circulaire. Comme mentionné précédemment, l’économie circulaire vise à préserver au maximum la valeur des matières premières et des produits (semi-finis) en les réintégrant de manière optimale dans les cycles économiques. Entre-temps, différents marchés prennent pleinement l’initiative de développer des innovations circulaires. Il faut aussi des acheteurs qui comprennent ces innovations et qui souhaitent stimuler délibérément les produits et services circulaires.

L’achat circulaire est un facteur important de croissance du marché des produits et services circulaires.

Ici aussi, la question essentielle est : quels objectifs circulaires votre organisation souhaite-t-elle poursuivre ?

Les principales ambitions circulaires que vous pouvez poursuivre en tant qu’acheteur sont :

• Utiliser moins de matériaux : remettre en question le besoin d’achat, évoluer vers davantage de partage de produits, utiliser plutôt que posséder, réutiliser et rénover davantage, ou simplement choisir des conceptions économes en matériaux, etc.
• Choisir davantage de contenu recyclé dans les produits* : miser activement sur plus de transparence quant à la composition des produits et remplacer la part de matériaux vierges par des matières premières recyclées ou biosourcées.
• Allonger la durée de vie des produits : miser sur des contrats circulaires (« as-a-service »), intégrer l’entretien et la réparation dans le contrat, demander des garanties plus longues, veiller à des produits modulables et adaptables, etc.
• Avoir une vision claire des boucles suivantes en matière de réutilisation des produits, des composants et des matériaux.

*Par produit, nous entendons ici les produits, les bâtiments, les machines, les appareils, etc.

Ces ambitions peuvent s’appliquer à différents groupes de produits. Il est donc essentiel de déterminer quelles priorités circulaires spécifiques vous souhaitez réaliser au sein de quel groupe de produits.

Plus d’informations sur l’économie circulaire :

• en Flandre (en néerlandais)
• en Wallonie
• à Bruxelles

Instruments

Concrètement, les pouvoirs publics peuvent utiliser les instruments suivants pour stimuler les achats écologiques et circulaires :

• Fiches achats durables : consultez les fiches du Guide des achats durables pour obtenir davantage d’informations sur le marché et mieux connaître l’impact durable des produits et des services tout au long de leur cycle de vie.
• Documents de critères : consultez des documents de critères pour vous inspirer en matière de clauses, de critères et de systèmes de vérification pour l’achat durable.
• Labels : utilisez des labels écologiques et circulaires généraux ou thématiques dans tous les marchés publics de fournitures et de services.
• Normes à visée écologique : faites référence à des normes ou à des standards ayant une visée écologique spécifique.
• Systèmes de management environnemental : exigez de la transparence en matière de gestion environnementale de la part du fournisseur (et plus largement tout au long de la chaîne de production).
• Coût du cycle de vie : intégrez les externalités écologiques comme un coût, ou examinez si le besoin peut être formulé autrement.

Fiches

Dans le Guide des achats durables, vous pouvez, en tant qu’acheteur public, consulter des fiches sur l’achat durable. Ces fiches vous donnent des informations sur le marché, les tendances, l’impact sur le cycle de vie du groupe de produits, les labels, les normes et les systèmes de management, ainsi que des conseils pour acheter durable. Une rubrique consacrée aux bonnes pratiques présente aussi l’approche d’autres acheteurs.

Voir toutes les fiches

Critères

Différents pouvoirs publics proposent des documents de critères qui facilitent l’achat écologiquement responsable. Ces documents formulent des « critères » ou des « clauses » que vous pouvez appliquer en tant qu’acheteur pour rendre votre cahier des charges plus durable. Ils recherchent souvent un équilibre entre durabilité, disponibilité sur le marché et coût, et font aussi la distinction entre exigences et souhaits.

Il n’est pas toujours conseillé de copier les critères tels quels. Mieux vaut utiliser ces documents comme source d’inspiration et adapter les critères à votre projet d’achat spécifique.

Ce guide ne fait généralement pas explicitement référence à des critères. Son objectif est plutôt de fournir un maximum d’informations concrètes sur le marché concernant les meilleurs produits et services durables disponibles, afin qu’un acheteur (expérimenté) puisse facilement traduire ces informations en critères pour le cahier des charges.

Si vous le souhaitez, vous trouverez des documents de critères auprès des services publics suivants, qui s’y consacrent explicitement :

• Marchés publics écologiques de l’UE (GPP) : pour aider les acheteurs publics à acheter des produits, des services et des travaux plus verts, la Commission européenne a défini, dans le cadre de sa politique de marchés publics écologiques, des critères verts pour plus de 21 groupes de produits. La Commission travaille en permanence à l’actualisation de ces critères et élabore aussi continuellement de nouveaux documents de critères. Elle le fait au moyen d’un processus intensif de co-création avec les principales parties prenantes européennes, comme les pouvoirs publics, les entreprises, les scientifiques, les organisations de la société civile, les ONG, etc. Ces critères sont donc le fruit d’un consensus et bénéficient d’un large soutien.
• Documents de critères des autorités flamandes (en néerlandais) : la Flandre a elle aussi élaboré, pour plusieurs groupes de produits, des fiches qui indiquent quels critères de durabilité vous pouvez intégrer et comment procéder. La Flandre a également développé une clause standard permettant de prendre en compte les systèmes de management environnemental comme critère de sélection.

Par ailleurs, de nombreux autres pays mettent en place des processus pour informer les acheteurs sur les critères verts. Vous trouverez un aperçu de ces initiatives et d’autres sur le site web européen.

Labels

Un label est un certificat qui garantit que des travaux, un produit ou un service répondent à certaines exigences ou caractéristiques en matière de durabilité. Les labels sont un instrument idéal pour rendre les marchés publics plus durables, car ils offrent une garantie de tierce partie. Ils permettent ainsi de savoir si certains critères ou considérations de durabilité sont respectés ou non.

La réglementation relative aux marchés publics prévoit un cadre spécifique pour l’utilisation de labels écologiques dans les achats publics. Dans le cadre de l’achat durable, ils poursuivent un double objectif : d’une part, décrire les exigences relatives à un « produit » donné dans le cahier des charges (sur la base des critères du label) et, d’autre part, en assurer le contrôle lors de la comparaison des offres et de l’exécution du marché. Ce guide fait uniquement référence aux labels autorisés dans le cadre de la réglementation relative aux marchés publics.

Il existe de nombreux labels sur le marché, et il n’est pas toujours facile pour les acheteurs de s’y retrouver.

Certains labels intègrent différents critères environnementaux, par exemple l’Écolabel européen ou d’autres écolabels comme le Cygne nordique (Nordic Swan) ou l’Ange bleu (Der Blaue Engel). D’autres labels mettent en avant un thème environnemental spécifique, comme le label bio européen (alimentation biologique), Oeko-Tex (substances chimiques), etc. Enfin, certains systèmes attribuent des scores aux produits, comme le label énergétique de l’UE. Il est essentiel de procéder aux analyses nécessaires pour savoir quels objectifs certains labels poursuivent et quels critères ils intègrent.

Les écolabels peuvent parfaitement être intégrés et cités dans le marché. Vous pouvez par exemple faire explicitement référence à l’Écolabel européen pour l’achat de produits de nettoyage écologiques. Il reste toutefois de bonne pratique de toujours mentionner « ou équivalent » à côté du label cité. Les soumissionnaires peuvent ainsi prouver par tout moyen approprié qu’ils proposent une solution équivalente. La charge de la preuve leur incombe alors.

En 2019, l’IFDD a évalué 45 labels sociaux et environnementaux pour 150 groupes de produits. Ils répondent tous aux différents critères de l’article 54 de la loi relative aux marchés publics. Vous trouverez ces labels sur les différentes pages produits de ce guide. Si vous souhaitez consulter l’aperçu complet des labels sélectionnés par groupe de produits, c’est ici.

Plus d’informations sur les labels

Normes

Une norme (ou un standard) est un ensemble d’accords, de prescriptions, de processus ou de caractéristiques techniques contrôlables, établi par un organisme de normalisation reconnu, concernant des produits, des services ou des processus. Les normes vont au-delà de la législation et représentent donc une « bonne pratique », tant sur le plan du savoir-faire que sur celui de la durabilité.

Les normes ou standards sont volontaires et n’ont donc pas de caractère juridiquement contraignant.

Dans le Guide des achats durables, vous pouvez aussi consulter un aperçu de plus de 150 normes auxquelles les acheteurs publics peuvent faire référence en matière de durabilité dans le cahier des charges. Une grande partie de ces normes concerne d’ailleurs des critères écologiques.

Plus d’informations sur les normes durables

Gestion environnementale

Dans un marché public, il est tout à fait possible d’imposer des exigences strictes aux fournisseurs (ou à un sous-traitant de la chaîne de valeur) pour qu’ils fassent preuve de transparence en matière de management environnemental. Il est important que les systèmes ou les normes soient établis par un organisme indépendant et que l’on fasse référence à des systèmes de management environnemental reconnus, comme EMAS (UE) et ISO 14001 (ISO).

Dans la plupart des cas, un système de management environnemental fait partie du système de management général d’une entreprise, mais il met spécifiquement l’accent sur l’identification des impacts environnementaux (état des lieux et transparence), afin de définir ensuite une politique pour réduire, maîtriser et compenser les impacts négatifs. En d’autres termes, un système de management environnemental mesure les performances environnementales d’une organisation. Ces performances environnementales ou écologiques concernent la politique, les processus, les actions et les résultats de l’organisation en matière d’énergie, d’eau, de déchets, de climat, de biodiversité, etc.

L’intégration d’un système de management environnemental dans un marché public garantit donc qu’une organisation s’engage activement à améliorer en continu ses performances écologiques (obligation de moyens) et qu’il existe au minimum une transparence sur ses principaux paramètres écologiques.

Les systèmes les plus connus en Belgique sont ISO 14001 et le système de management environnemental et d’audit de l’UE (EMAS). Bruxelles dispose de sa propre reconnaissance, le label « Entreprise écodynamique », qui constitue un tremplin vers un système de management international ou européen.

Les exigences relatives au système de management environnemental dans le règlement EMAS sont identiques à celles de la norme ISO 14001.

En général, le système de management environnemental d’une entreprise (selon ISO 14001) doit remplir plusieurs conditions :

1. identifier et maîtriser l’impact environnemental des activités, des produits et des services ;
2. améliorer en continu la gestion environnementale ;
3. mettre en œuvre une approche systématique pour fixer des objectifs environnementaux, les atteindre et faire savoir quand ils sont réalisés.

Cela signifie que l’entreprise doit à la fois élaborer une politique de management environnemental, établir un plan d’action et suivre de manière cohérente ses performances environnementales à l’aide de différents indicateurs. Elle peut ainsi ajuster sa démarche si nécessaire et garantir l’amélioration continue.

ISO 14001 et EMAS accordent tous deux une grande importance aux éléments suivants : le respect de la réglementation, l’amélioration des performances environnementales, la communication externe et l’implication des travailleurs. La version la plus récente d’EMAS met aussi fortement l’accent sur l’économie circulaire.

Comment intégrer un système de management environnemental dans votre marché ?

En tant qu’acheteur, vous pouvez imposer un système de management environnemental, ou sa mise en place, pendant l’exécution du marché.

Intégration dans les critères de sélection

L’exigence d’un système de management environnemental peut être intégrée dans la formulation des conditions de sélection, plus précisément lors de l’examen de la capacité technique et professionnelle des candidats ou soumissionnaires. Cette approche peut toutefois freiner l’accès au marché si un candidat ne peut pas présenter de certificat de système de management environnemental au moment du dépôt de l’offre. Il est donc conseillé de ne l’envisager que pour un marché public dont l’estimation budgétaire est suffisamment élevée et/ou la période d’exécution suffisamment longue, OU lorsque l’étude de marché montre qu’un nombre suffisant de soumissionnaires potentiels disposent d’un système de management environnemental.

Intégration dans les critères d’attribution et/ou les conditions d’exécution

Pour les marchés publics dont l’estimation budgétaire est plus faible, il est possible de faire référence à des éléments des systèmes de management environnemental EMAS ou ISO. On pourrait ainsi demander que les soumissionnaires ou candidats disposent d’une politique environnementale interne (plan d’action) et/ou de certaines procédures pour traiter les aspects environnementaux. Disposer d’un système de management environnemental peut aussi être un facteur de différenciation lors de l’attribution. Il est donc tout à fait possible de formuler des critères d’attribution à ce sujet. Enfin, il est aussi possible de demander au fournisseur de présenter un certificat de management environnemental au début de l’exécution du marché (ou après quelques mois).

Références aux systèmes de management environnemental dans les marchés publics belges

Sur la base d’une recherche dans la base de données e-Notification (2015), des références aux certificats ISO 14001 et EMAS (détenus par le pouvoir adjudicateur ou demandés aux candidats ou soumissionnaires) ont été utilisées dans les avis de marchés suivants, entre autres : le transport d’huiles, le transport et le traitement de résidus provenant de petites stations d’épuration, et l’entretien et le nettoyage d’ouvrages hydrauliques (stations de pompage, collecteurs, etc.). Les références aux systèmes de management environnemental reviennent aussi régulièrement dans les marchés d’impression, de mobilier de bureau, de nettoyage et d’entretien de parcs et jardins. Le système est donc largement utilisé dans les marchés publics.

Le management environnemental en Belgique

En Belgique, 63 organisations sont certifiées EMAS (542 sites) (chiffres 2020). Il s’agit d’une légère baisse par rapport aux années précédentes. Pour plus de détails sur les types de secteurs et d’entreprises qui disposent d’un certificat EMAS, nous vous renvoyons au registre EMAS.

En Belgique, le nombre de certificats ISO 14001 est passé de 130 en 2000 à 1 167 en 2016, pour redescendre à 992 certificats en 2019. Cette tendance belge va à l’encontre de la tendance mondiale, qui affiche une hausse internationale de 2 % pour ISO 14001 en 2019. Pour plus d’informations sur le nombre total de certifications par an, nous vous renvoyons à l’aperçu officiel des certificats ISO en Belgique.

Pour les marchés publics dont l’estimation budgétaire dépasse le seuil européen, il est possible d’utiliser des bases de données étrangères lors de l’étude de marché, afin de vérifier si suffisamment d’organisations disposent d’un certificat ISO ou EMAS.

Plus d’informations sur les systèmes de management environnemental :

• ISO 14001
• EMAS (en anglais)
• Label bruxellois « Entreprise écodynamique »
• Informations issues du registre EMAS (en anglais)
• Certificats ISO en Belgique (en anglais)

Coût du cycle de vie

En tant qu’acheteur, il est possible d’intégrer les effets externes, ou externalités, liés à l’impact vert et circulaire dans le « coût », et donc de les prendre en compte lors de l’attribution. Par externalités, on entend tous les impacts environnementaux exprimés en coûts qui peuvent être liés à des effets environnementaux externes (et qui sont liés au produit, au service ou aux travaux pendant leur cycle de vie). La consommation d’eau sur une période donnée peut ainsi être associée à un coût déterminé.

Que sont les coûts externes ou externalités ?

Les coûts externes sont les coûts causés, par exemple, par les émissions de gaz à effet de serre et d’autres émissions polluantes, la consommation d’eau et d’énergie, etc. Ces coûts peuvent facilement être pris en compte dans les procédures d’achat. Le coût du cycle de vie est déterminé sur la base d’une analyse du cycle de vie. Il peut ainsi être étendu aux effets externes liés à l’utilisation de matériaux rares, à la toxicité, aux nuisances, voire à la perte de nature et de biodiversité. Il n’est toutefois pas toujours évident d’exprimer facilement ces dernières externalités en valeur monétaire, ce qui rend souvent la comparaison des offres problématique.

L’utilisation du coût du cycle de vie

Le grand défi du calcul du coût du cycle de vie est de disposer de données fiables, vérifiables et contrôlables. En outre, pour pouvoir l’utiliser comme critère d’évaluation dans un marché public, il faut pouvoir en déterminer la valeur monétaire. Pour plusieurs groupes de produits, la Commission européenne a développé des outils qui permettent désormais d’intégrer le coût du cycle de vie.

Le calcul du coût du cycle de vie est utile, quels que soient les objectifs environnementaux des pouvoirs publics. Vous tenez en effet compte des coûts des ressources, de l’entretien et de l’élimination qui ne sont pas répercutés dans le prix d’achat. Cela mène souvent à des situations « gagnant-gagnant », où des produits, des travaux ou des services plus verts sont aussi moins chers dans l’ensemble. Le principal potentiel d’économies pendant le cycle de vie d’un produit, de travaux ou d’un service est expliqué ci-dessous.

Pour plus d’informations sur le coût du cycle de vie, consultez la page suivante.

Bonnes pratiques

Pour des exemples concrets, nous vous renvoyons aux bonnes pratiques en matière d’achat durable en Belgique et à l’étranger. Vous y trouverez des exemples de pouvoirs publics qui ont déjà travaillé sur certains groupes de produits, services et travaux sous l’angle de la durabilité. L’Institut fédéral pour le développement durable a commencé à élaborer cette liste de bonnes pratiques en 2020, et elle est en plein développement. Si vous connaissez une bonne pratique en matière d’achat vert et circulaire, vous pouvez toujours la communiquer à contact@fido.fed.be.