Comment rédiger un cahier des charges durable ?
Vous souhaitez intégrer la durabilité dans votre cahier des charges, mais par où commencer ? La loi relative aux marchés publics vous offre plus de latitude que vous ne le pensez peut-être.
Questions fréquentes pour bien démarrer
Quand on commence à acheter durable, on se pose souvent les mêmes questions :
- Que signifie concrètement la durabilité pour ce marché ?
- Puis-je exiger la durabilité, ou seulement l’encourager ?
- Où intégrer les clauses, critères ou références durables dans le cahier des charges ? Dans les spécifications techniques, les motifs d’exclusion et critères de sélection, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution ?
- Quels moyens de preuve demander pour pouvoir comparer les offres de manière équitable ?
La loi offre de nombreuses possibilités
La réglementation relative aux marchés publics constitue le cadre dans lequel vous travaillez. La loi actuelle du 17 juin 2016 et les directives européennes sur lesquelles elle repose vous laissent une grande latitude pour intégrer la durabilité :
- Sur l’ensemble du cycle de vie : vous pouvez tenir compte de l’impact d’un produit, d’un service ou de travaux, de la production à la fin de vie.
- À chaque étape du cahier des charges : lors de l’exclusion et de la sélection, dans les spécifications techniques, lors de l’attribution et dans les conditions d’exécution.
- Dans toute la chaîne : vos exigences peuvent s’appliquer non seulement à votre fournisseur direct, mais aussi à ses sous-traitants.
En savoir plus ?
- Réglementation en matière de marchés publics durables : informations générales sur le cadre européen, fédéral et régional.
- Lignes directrices pour intégrer la durabilité dans le cahier des charges : les principales règles pour appliquer concrètement la législation.